Politique de confidentialité

En vigueur au 01/01/2023

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L’institut de la Tarasque, représentée par Laura SAILLAN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L’institut de la Tarasque s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que L’institut de la Tarasque traite des Données Personnelles, L’institut de la Tarasque prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’institut de la Tarasque les traite.

Finalité des données collectées

L’institut de la Tarasque est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur adresse email ;
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

L’institut de la Tarasque ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de institutdelatarasque.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que L’institut de la Tarasque a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, institutdelatarasque.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’institut de la Tarasque utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter L’institut de la Tarasque par écrit à l’adresse suivante : L’institut de la Tarasque –Dirigeante : Laura SAILLAN, 47, petite route d’Arles, 13150 Tarascon. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L’institut de la Tarasque corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’institut de la Tarasque par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de institutdelatarasque.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

L’institut de la Tarasque s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, L’institut de la Tarasque reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’institut de la Tarasque s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de L’institut de la Tarasque, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, L’institut de la Tarasque ne collecte aucune «donnée sensible».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de L’institut de la Tarasque et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de L’institut de la Tarasque sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site institutdelatarasque.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone et autres informations en fonction des besoins exprimés.

L’institut de la Tarasque collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Statistiques via Google Analytics.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.